La Confédération et les cantons peuvent soutenir et promouvoir une Just Culture en (1) créant des bases légales pour un traitement juste de toutes les personnes concernées par un évènement, en discutant notamment, puis en inscrivant dans la loi, comment et par qui la distinction entre comportement acceptable et inacceptable est fait, comment les données de sécurité (p. ex. données du CIRS) et les personnes qui déclarent un incident peuvent être protégées des interventions judiciaires et comment les personnes concernées peuvent être indemnisées (au regard du droit civil) pour les dommages causés, sans qu’une procédure judiciaire doive être menée et une personne déclarée coupable.

Les mesures de politique de la santé peuvent consister à (2) définir des concepts et des standards généraux pour une JC/PSC (par exemple, la mesure d’indicateurs de JC/PSC, l’apprentissage par l’erreurs et les programmes de conseil et de soutien pour les premières et secondes victimes. Les organisations de soins de santé en sont à différents stades lorsqu’il s’agit de renforcer les capacités et les aptitudes à réduire les dommages évitables aux patients dans le cadre des soins de santé. Il est donc nécessaire d’offrir un large soutien pour atteindre les différents niveaux de maturité des organisations.

(3) La nomination (partant, le financement) d’une organisation indépendante pour la réception, l’analyse, la synthèse et le compte-rendu public d’informations relatives à la sécurité des soins de santé du pays et au monitorage des progrès est un préalable à l’établissement de systèmes et d’organisations de santé de haute fiabilité.

(4) Des directives pour développer le programme d’études de toutes les professions de santé aident à intégrer les CSP et la JC dans la formation initiale, continue et postgrade de toutes les professions de santé.

(5) La recherche dans le domaine de la sécurité des patients, et en particulier de la PSC/JC, est important pour l’acquisition de nouvelles connaissances améliorant la capacité des systèmes de santé, des organisations de santé et des personnes qui y travaillent.

(6) Trouver des stratégies appropriées pour la mise en œuvre d’une JC de la part des autorités est un défi et doit faire l’objet de recherches supplémentaires. L’élément le plus fondamental de ce processus est l’institutionnalisation de discussions et évaluations des risques de la sécurité des patients avec les cadres et le personnel au sein des organisations de santé.

(1) Les associations professionnelles et les sociétés spécialisées définissent des exigences minimales et des compétences pour la sécurité des patients, la PSC et la JC, (2) dans le système de santé, des systèmes d’encouragement et d’incitation soutiennent la sécurité des patients, la PSC et la JC par des remises sur les primes auprès de fournisseurs de soins de santé attentifs à la sécurité et favorisent la sécurité des patients grâce à la recherche et à l’entraînement, (3) les organisations de patients, les patientes et les patients et leurs proches soutiennent les fournisseurs de soins de santé lors de l’identification des erreurs et des risques ainsi que lors de la mise-en-œuvre d’une JC, (4) les universités, les hautes-écoles et les écoles professionnelles mènent des travaux de recherche sur la sécurité des patients, la PSC et la JC, et forment les professionnels de la santé à ces thèmes, et (5) le centre de coordination nationale est le bureau de notification des erreurs et des évènements, il réalise les analyses et en déduit des recommandations de mesures.

(1) La mise en oeuvre réussie d’une JC requiert certaines conditions préalables. Il s’agit par exemple d’adopter bienveillance et attitude empreinte de transparence, de confiance et d’équité afin de comprendre comment les choses fonctionnent et pourquoi elles fonctionnent ainsi. Une hiérarchie horizontale aide également à cela. Les instruments de mesure ou d’autoévaluation d’une JC/CSP peuvent contribuer à saisir le stade actuel de développement d’une organisation. Une année après la mise en oeuvre formelle, une évaluation supplémentaire devrait être menée avec le même instrument pour que les résultats puissent être comparés. Des mesures supplémentaires peuvent ensuite être élaborées pour les domaines évalués comme faibles.

(2) L’ensemble des cadres doit s’engager fermement dans la création d’une JC en étant visibles, accessibles et réactifs et en s’efforçant de fournir le soutien et les ressources nécessaires. L’objectif de la direction pour la mise en place d’une JC doit être de renforcer la confiance et la sécurité psychologique parmi tous les employés de l’organisation et de défendre les principes d’une JC dans leur sphère d’influence.

(3) Un groupe de travail Just Culture adopte une approche positive et proactive de la JC et soutient les déclarations des événements et la PSC. Le travail du groupe sera poursuivi également après la mise en oeuvre lors de séances régulières et d’activités visant à maintenir la JC.

(4) En coopération avec des représentants du personnel, des patientes et des patients, ainsi que de la direction de l’entreprise, le groupe de travail élabore un plan d’action pour une JC au moyen d’une mesure de la culture et/ou d’une évaluation de la maturité.

(5) L’organisation devrait impliquer le personnel aussi tôt que possible dans une mise en oeuvre durable, pour que la JC soit connue et vive dans l’organisation.

(6) L’examen d’un évènement indésirable ne garantit pas que les enseignements tirés de cet incident mènent à une amélioration efficace du système et à la prévention de préjudices similaires.  Les approches liées aux personnes sont considérées comme plus faibles que celles qui visent le système. Changements culturels et fonctions de contraintes ont un effet plus important et plus durable que la formation et les nouvelles directives. Toutefois, ils requièrent un investissement bien plus important pour être effectifs.

(7) Garantir la durabilité de la mise en oeuvre d’une JC nécessite un ancrage large de ses principes dont la planification doit s’étendre au-delà des mesures de mise en oeuvre. Les personnes ont tendance à revenir à ce qu’elles connaissent et à ce qui leur est familier et à retomber dans les anciens schémas. Il faut donc des efforts concentrés et du temps pour s’assurer que le changement vers une JC prend.

Peu d’outils traitent concrètement de la JC; il existe toutefois quelques outils qui appuient une Patient Safety Culture (PSC) et comprennent également des éléments d’une JC. Sont disponibles : (1) des instruments de mesure d’une JC/PSC, (2) des modèles de maturité pouvant servir à l’évaluation et à l’amélioration d’une JC/PSC, (3) des lignes directrices qui peuvent soutenir la mise en place et la mise-en-œuvre d’une JC/PSC, et (4) des outils qui soutiennent les éléments et les préalables d’une JC, comme la communication transparente, la sécurité psychologique, l’entraînement en équipe (documents disponibles uniquement en allemand).