Patientensicherheit

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Management CIRS

Le fonctionnement d’un système de déclaration efficace et performant exige non seulement un engagement en faveur de la sécurité des patients, mais aussi des compétences et des connaissances.

L’équipe de gestion du CIRRNET sera heureuse de vous soutenir dans cette démarche et de vous conseiller. Outre des recommandations écrites, vous trouverez ici des informations sur des questions juridiques.

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Recommandations

La fondation Sécurité des patients Suisse a publié des recommandations pour l’introduction et l’exploitation d’un CIRS. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

Aide à la décision

CIRRNET a pour but de relever les risques pour les patient-e-s qui sont nouveaux, ont une portée générale et présentent une importance particulière. Il est donc important de recevoir des déclarations CIRS qui contiennent des éléments représentatifs et significatifs. L’équipe de gestion du CIRRNET a élaboré des critères et des normes pour la transmission des déclarations CIRS au CIRRNET, qui doivent aider les professionnels sur place à prendre des décisions (disponible en allemand, français et italien).

Outils CIRRNET

Pour gérer un système de déclaration efficace, il est très utile de disposer d’outils de travail appropriés. L’équipe de gestion du CIRRNET apporte son soutien à cet égard et a développé différents outils de sa propre initiative. Cliquez ici pour accéder aux outils.

Questions juridiques

Basé sur une utilisation volontaire, les systèmes de déclaration CIRS dans le domaine de la santé contribuent à l’apprentissage par les erreurs et, dans le meilleur des cas, à parer les dangers. Pour garder la confiance des collaborateurs qui déclarent dans les hôpitaux et autres entreprises du domaine de la santé, la confidentialité des évènements saisis est essentielle. Or l’arrêt du Tribunal fédéral BGer 1B_289/2016 remet en cause cette confidentialité.

Afin de garantir à l’avenir la protection du CIRS et d’autres systèmes d’apprentissage dans le système de santé, une motion (n° 18.4210) a été déposée par Mme Ruth Humbel (conseillère nationale, canton AG), qui a été adoptée au Conseil national le 29.10.2020 sans aucune opposition. Dans ce contexte, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mandaté un avis de droit, qui est désormais publié sur le site de l’OFSP depuis le 31.03.2021. La fondation Sécurité des patients Suisse salue le contenu de l’expertise et a publié une prise de position à ce sujet.

L’équipe de gestion du CIRRNET fournira sur ce site des informations sur les développements futurs. Tant que les questions juridiques encore ouvertes n’auront pas été définitivement clarifiées, il est recommandé de continuer à prendre en compte les recommandations basées sur l’avis de droit de 2018 mandaté par la fondation Sécurité des patients Suisse.

Short Facts

Durée : permanent
Budget: CHF 600’000
Gestion : Helmut Paula
Financement : Programme de base national « Monitorage et réduction des risques » (2022-2024) et cotisations des membres

Contact

Helmut Paula
Responsable de CIRRNET
+41 43 244 14 84
paula@patientensicherheit.ch

Carmen Kerker
Collaboratrice scientifique
+41 43 244 14 93
kerker@patientensicherheit.ch

Événements

Afin de soutenir l’apprentissage mutuel et d’encourager l’échange d’expériences et de connaissances entre les professionnels des différentes institutions de santé,

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Publications

La création, la diffusion et l’utilisation des savoirs constitue par conséquent une mission clé de la fondation Sécurité des patients

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